Qui héritera de vos biens ?

Quels droits de succession paieront vos héritiers ?

Transmettre à vos proches.

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Retrouvez les réponses à vos questions

Donner à ses enfants ou à ses petits-enfants s’est aujourd’hui beaucoup plus courant qu’il y a quelques décennies.
Cela s’explique par le coût élevé du logement, les études longues,
les mutations professionnelles, les périodes d’inactivité…
Notre législation permet d’organiser sereinement et à moindre coût ces dons lorsque l’on s’en soucie suffisamment tôt.
Du fait de nos relations de proximité avec nos clients, nous sommes en mesure de les sensibiliser régulièrement sur ces sujets car leurs situations évoluent continuellement.

Nous initions les schémas juridiques adéquats et vous assistons dans leurs mises en œuvre auprès de votre Notaire.
Transmettre un patrimoine équilibré à ses proches, privilégier un enfant handicapé ou réussir la transmission de son entreprise, sont autant de sujets qui peuvent vous toucher.
Qui de mieux placer qu’un Conseiller en Gestion de Patrimoine pour prendre le temps de réfléchir à vos côtés aux solutions qui vous correspondent le mieux ?!

Nous souhaitons apporter un soutien financier à notre fils qui démarre dans la vie active et envisage son premier achat immobilier, comment doit-on s’y prendre ?

L’achat de sa résidence principale est un objectif patrimonial important, et dans ce cadre plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez apporter un soutien à votre enfant. Il existe différentes formes d’aides financières que vous pouvez mettre en œuvre afin d’accompagner votre enfant dans ce projet de vie, sans pour autant devoir régler des droits de donation, le passage chez un notaire étant requis néanmoins dans certains cas. Ainsi, les biens transmis lors de donations partages rédigés par acte notarié, sont soumis aux droits de donation, néanmoins des abattements offrent la possibilité de transmettre en franchise d’impôt. De même, le don manuel peut vous permettre de transmettre en franchise de droit des sommes d’argent, il vous suffira de compléter une simple déclaration, à faire enregistrer par les services des impôts, et ce sans passer chez votre notaire. Outre ces deux dispositifs, vous pouvez par ailleurs à l’occasion d’un évènement (anniversaire, noël, etc.), donner une somme d’argent à votre enfant, dont le montant se doit de rester « raisonnable » eu égard à votre patrimoine, l’opération sera alors qualifiée de présent d’usage, et aucun droit de donation ne sera dû ! Enfin, vous pouvez par ailleurs, faire un prêt « familial » en vue de concourir au plan de financement de votre enfant.

J’ai hérité d’une belle somme suite au décès de maman. Mon mari et moi sommes confortablement installés dans la vie et souhaitons en faire profiter nos enfants et nos petits-enfants. Quelles sont les dispositions à prendre ?

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, Il arrive que nous héritions de nos parents tardivement, lorsque nous sommes confortablement installés ; il est dans ce cas important d’envisager la transmission de votre patrimoine de votre vivant, si vous ne l’avez pas anticipé préalablement, et de réaliser un audit patrimonial et successoral. Rappelons, qu’au décès de votre maman, vous disposiez de la faculté de renoncer à la succession au profit de vos enfants, la part qui vous est dévolue aurait été de ce fait répartie égalitairement entre chacun de vos enfants. Ayant perçu ce capital, vous pouvez néanmoins mettre en place des donations au profit de vos enfants et petits-enfants qui bénéficieront d’un capital, qui pourra le cas échéant être transmis en franchise d’impôts selon les abattements en vigueur. En fonction du type de donation envisagée, une déclaration au service des impôts, ou bien un acte notarié seront nécessaires, à l’exception des présents d’usage.

À 69 ans je dirige l’entreprise que j’ai créée et souhaite que mes enfants, qui y travaillent, puissent reprendre la suite dans les meilleures conditions. Comment s’y préparer ?

Texte à venir

Qui hérite en priorité, le conjoint ou les enfants ?

Texte à venir

Mon deuxième fils est handicapé, puis-je l’avantager à mon décès, car il aura de gros besoins financiers pour vivre décemment ?

En tant que parents, on peut souhaiter vouloir aider un enfant qui en aura plus besoin que les autres, notamment s’il est atteint d’un handicap. Des contrats d’assurance vie dit « d’épargne handicap » peuvent permettre d’aider votre enfant sans risquer d’impacter les aides publiques. Vous pouvez aussi envisager d’effectuer une donation à votre enfant en étant bien accompagnés car le droit de la famille encadre les donations et les aides ponctuelles que l’on peut faire à ses enfants.

À mon décès je souhaite protéger ma femme, dans le sens où j’aimerais qu’elle n’ait pas à se soucier d’éventuelles relations conflictuelles avec mes enfants issus de mon premier mariage…

Les derniers chiffres de l’INSEE font le constat que près de 10% des enfants mineurs vivent actuellement dans une famille recomposée. C’est dire que la question de la protection du conjoint dans ce cas est d’actualité et le sera de façon croissante. Différentes solutions juridiques s’offrent à vous selon la constitution de votre patrimoine et vos objectifs personnels : donation en usufruit ou en pleine propriété, aménagement du régime matrimonial, constitution de société civile, clause bénéficiaire sur contrat d’assurance-vie… Toutes ces possibilités peuvent être abordées avec votre conseiller AELIS Patrimoine qui est, entre-autres, formé sur les questions du droit de la famille.

Une société civile est-elle conseillée pour transmettre mon patrimoine immobilier ?

Une société civile immobilière (SCI) permet de transmettre l’immeuble tout en conservant le contrôle :
– libre aménagement des pouvoirs du gérant (autorisation de réaliser certaines opérations : emprunter, vendre, etc.)
–  conservation de la gérance (révocation à l’unanimité, nomination d’un gérant successif, etc.)
– contrôle de l’arrivée de nouveaux associés (clauses d’agrément)
– en cas de démembrement, aménagement du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire

La SCI permet également de transmettre l’immeuble progressivement avec une fiscalité si la SCI est endettée :
– possibilité de donner des parts sociales en franchise d’impôt à concurrence des abattements, tous les 15 ans
– possibilité de consentir une donation-partage des parts sociales alors que l’on ne peut pas bénéficier des  avantages de la donation-partage en donnant l’immeuble en indivision.

Pour une question de transmission ou une succession, prenez contact avec nous.

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