Mentions règlementaires

Activités réglementées :

– Statut de Conseiller en Investissements Financiers
– Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
– Numéro ORIAS : 07 002 300 – www.orias.fr
– Activité de Courtier en assurance
– Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

– Informations relatives au traitement des réclamations : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp – 75016 Paris, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 (www.banque-france.fr/acpr). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
– Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre seul usage et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre siège social. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.