Les leviers pour optimiser votre situation.

À la fin de chaque exercice comptable, lorsque le résultat de l’entreprise le permet se pose alors la question de votre rémunération de dirigeant et de la politique de distribution de dividendes.

L’arbitrage entre le versement complémentaire d’une rémunération et la distribution de dividendes n’est pas neutre d’un point de vue social et fiscal d’où la nécessité d’appréhender cette question au travers d’une approche globale.

Afin de prendre les bonnes décisions, nous vous proposons de réaliser une étude avec une prise en compte à la fois des caractéristiques intrinsèques de votre entreprise, mais aussi de votre situation fiscale personnelle et de l’impact sur vos droits futurs à la retraite.

L’optimisation de votre rémunération aura notamment pour objectif de diminuer le coût des charges sociales et de l’impôt.

De tout temps cette question a été importante et amène à une réflexion de fonds.

Vous pouvez procéder à cette acquisition par votre société d’exploitation, les locaux peuvent être acquis en nom propre ou par une SCI créée à cet effet.

Il faudra ensuite envisager l’option fiscale de cette dernière : Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés ? Le choix entre les deux dispositifs dépendra de la nature même de votre investissement (valeur patrimoniale) et de la sortie envisagée (revente ou conservation).

L’IS permettra d’alléger votre trésorerie pendant toute la durée du financement, mais vous exposera à la plus-value à la sortie. L’IR vous fera rentrer dans le champ de revenus fonciers imposables (IR plus PS), mais reste à privilégier si vous envisagez une plus-value à long terme.

Existe-t-il une alternative ? Retenez qu’il est possible d’opter pour un mode d’acquisition différent à l’origine, qui permet de faire acquérir l’US des locaux par la société d’exploitation (l’IS) et la Nue-Propriété par votre SCI (à l’IR).

Ce schéma d’acquisition permet de conserver une fiscalité faible pendant la période de portage et une fiscalité dégressive à la sortie.

Retenez également que nous pouvons vous accompagner dans le financement de vos projets lourds, en faisant appel à des investisseurs privés (financement obligataire ou club deal ). Le portage de vos locaux professionnels peut être ainsi assuré par des investisseurs privés.

Toute personne physique, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut ouvrir un seul et unique PEA et un seul et unique PEA PME-ETI. Il convient d’optimiser les enveloppes disponibles en ouvrant un PEA et un PEA-PME au nom de chacun des époux ou partenaire pacsé afin d’augmenter les sommes soumises au régime spécifique du PEA.
Chaque époux ou partenaire pacsé peut verser :

• jusqu’à 150 000 € sur un PEA classique,

• jusqu’à 75 000 € sur un PEA PME-ETI.

Il est possible d’investir dans votre société, mais à condition que votre conjoint, vos ascendants et descendants et vous-même (titulaire du plan) ne déteniez pas, ensemble et directement, pendant toute la durée du plan, pas plus de 25 % des actions ou parts de la société (ni dans les cinq années qui ont précédé l’acquisition des titres).

Les dividendes et les plus-values de cession que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA sont exonérés sauf les dividendes excédant 10 % de la valeur des titres non cotés. Ils sont imposables à l’impôt sur le revenu. Un retrait des sommes investies dans le PEA avant 8 ans conduit à la clôture de votre PEA et à la vente de toutes les actions inscrites dans celui-ci avec imposition immédiate des cessions !

Ce qui ne signifie pas que vous ne pouvez pas vendre les titres dans le délai de 8 ans. Il ne faut pas confondre, « retraits » du PEA et ventes de titres. Votre conseiller Aelis pourra vous aider à arbitrer vos lignes sans incidence fiscale.

Chez Aelis, nous pouvons vous aider à répondre à de nombreuses questions qui peuvent dépasser nos frontières. Une expatriation peut avoir des conséquences fiscales, mais également sociales. Ainsi, dans le cadre d’un contrat national, le salarié détaché sera soumis au droit du travail français et à la protection sociale française.

La période de détachement maximale est actuellement de deux ans, mais les pays de l’Union européenne militent pour la réduire à 18 mois. Avec un contrat local, vous serez soumis au droit du travail du pays d’exercice de l’activité. Vous relèverez également de la protection sociale de ce pays.

En cas d’expatriation, grâce aux moyens de communication modernes, votre conseiller Aelis pourra vous suivre à distance (rendez-vous vidéos et téléphoniques) et pourra vous proposer des cadres d’investissements compatibles avec votre situation fiscale.

C’est tout à fait possible, le Code civil dès sa création a prévu cette disposition.

Plutôt que d’être personnellement imposé sur ces revenus locatifs, vous pouvez très bien envisager de donner les revenus de cet appartement à votre fille sur une durée donnée : on parle de donation de l’usufruit temporaire.

Il s’agit soit de transmettre les revenus, soit de transmettre la jouissance du bien.

Cette stratégie présente un triple intérêt : aider votre fille, vous éviter d’être imposé sur ces revenus dans la mesure où c’est elle qui en assurera la déclaration fiscale (si elle est imposable…), et si l’usufruit porte sur un bien imposable au titre de l’IFI, ne plus en supporter la charge.

Dans certains cas de figure, cette donation d’usufruit temporaire peut représenter un levier fiscal puissant d’entraide familiale, à étudier au cas par cas.

Bien que la loi rende effectivement obligatoire dans certaines grandes sociétés, la mise en place d’un accord de participation, toute entreprise qui emploie du personnel, peut instaurer un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE *, PERCO **) qui permet aux salariés avec le soutien de l’entreprise, de se constituer une épargne dans des conditions très favorables.

Nous vous proposons de réaliser une étude sur mesure pour appréhender cet outil de ressources humaines efficace, dans la motivation et la fidélisation de ses collaborateurs, en tant que chef d’entreprise vous pouvez également bénéficier de ce cadre fiscal et social attractif en vue de vous constituer un capital ou de préparer votre retraite.

* Plan d’Épargne Entreprise
** Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif

L’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt sur la fortune immobilière… autant de jolis messages que vous recevez de l’administration fiscale et que vous trouvez peut-être excessifs ?
Sachez qu’il existe des solutions, tout à fait légales, afin de réduire ces différentes factures.

En effet, le législateur vous permet, sous certaines conditions, d’effectuer des investissements défiscalisant, à moyen ou long terme, et ayant pour objectifs de soutenir l’économie : le financement des PME, la construction ou la rénovation de logements, par exemple.